Anne-Marie Rouchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouchard (Anne-Marie)
membre du service juridique de la Commission européenne
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598305
(source JORF)
désignation
14 Août 2003
14/08/2003